Conditions Générales d'Utilisation — Mon Panier Repas

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site www.monpanierrepas.fr.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet.

Mon Panier Repas met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du site.

L'accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
• de perturber le fonctionnement du site ;
• de tenter de récupérer ou d'utiliser frauduleusement les données d'autres utilisateurs ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mon Panier Repas ou de tiers.

Article 4 — Commandes

Le site permet notamment de consulter les produits proposés et de passer une commande.

Les commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et contenus composant le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 6 — Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.

Mon Panier Repas n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Article 7 — Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 8 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies peuvent également être utilisés pour des fonctionnalités complémentaires ou pour mesurer l'audience du site.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Article 9 — Responsabilité

Mon Panier Repas s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l'absence totale d'erreurs ou l'accessibilité permanente du site.

Article 10 — Modification des CGU

Mon Panier Repas peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 12 — Contact

Mon Panier Repas — Zoubir Hammouche
1 rue Antonin Artaud
93110 Rosny-sous-Bois, France

Téléphone : 06 25 79 58 78
E-mail : hammouche-zoubir@outlook.fr